1. Portée

La présente politique explique comment [NOM LÉGAL] (« Beau Spray », « nous ») recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels des visiteurs de ce site web et des personnes qui soumettent une demande de soumission, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

[RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS] agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels pour Beau Spray inc. Toute question ou plainte concernant vos renseignements personnels peut être adressée à :

  • Courriel : [COURRIEL]
  • Adresse : [ADRESSE D'AFFAIRES]
  • Téléphone : (514) 806-6862

3. Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous remplissez le formulaire de soumission, nous recueillons : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, le type de projet, la ville où se trouve le chantier, une description du projet et, si vous choisissez d'en joindre, des photos.

4. Finalités de la collecte

Ces renseignements sont utilisés uniquement pour évaluer votre demande, préparer une soumission et communiquer avec vous à ce sujet. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.

5. Consentement

En cochant la case de consentement au formulaire de soumission, vous consentez explicitement à ce que Beau Spray inc. vous contacte au sujet de votre demande. Ce consentement est requis et la case n'est jamais cochée par défaut. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous aux coordonnées ci-dessus.

6. Transfert et hébergement des données hors Québec

Les renseignements soumis via le formulaire de ce site sont transmis à un outil d'automatisation (Make) qui traite les données à l'extérieur du Québec. Cela signifie que vos renseignements personnels peuvent être transférés, traités et stockés sur des serveurs situés en dehors du Québec, dans le cadre du flux normal de traitement de votre demande. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que ce fournisseur offre un niveau de protection adéquat des renseignements personnels.

7. Témoins (cookies) et suivi

Ce site n'utilise aucun outil d'analyse ni témoin de suivi tiers (par exemple Google Analytics ou Meta Pixel) au moment de la publication. Si un tel outil devait être ajouté ultérieurement, un bandeau de consentement explicite serait mis en place avant toute collecte non essentielle.

8. Durée de conservation

Vos renseignements personnels sont conservés pendant [DURÉE DE CONSERVATION], après quoi ils sont supprimés ou anonymisés, sauf obligation légale contraire.

9. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les faire rectifier, et de retirer votre consentement à leur utilisation, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable identifié à la section 2.

10. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés.

11. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour à l'occasion. La date de la dernière mise à jour apparaît en haut de la présente page.

12. Nous joindre

Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels : (514) 806-6862 ou [COURRIEL].

Les champs entre crochets (nom légal, adresse, courriel, responsable, durée de conservation, date de mise à jour) doivent être confirmés avec le client avant la mise en ligne — voir QUESTIONS-CLIENT.md.