Politique de confidentialité

1. Portée

Cette politique décrit la collecte de renseignements personnels sur le site de Beau Spray inc. (« Beau Spray », « nous ») et le traitement des demandes de soumission.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Benoit Bourassa est le responsable de la protection des renseignements personnels. Pour une question, une plainte ou une demande concernant vos renseignements :

• Courriel : beauspray76@gmail.com
• Téléphone : (514) 806-6862

3. Renseignements recueillis et moyens de collecte

Le formulaire recueille votre nom, votre téléphone, votre courriel, le type de projet, la ville du chantier et la description du projet. Il transmet aussi un horodatage et le chemin de la page d’envoi. Il ne comporte pas de fonction de téléversement de photos. Évitez d’inclure des renseignements sensibles ou des renseignements concernant d’autres personnes.

La consultation du site entraîne des échanges techniques avec son hébergeur, Vercel, notamment l’adresse IP, les ressources demandées et des renseignements techniques du navigateur nécessaires à la communication. Ces échanges sont distincts du formulaire.

4. Utilisation de votre demande

Les renseignements du formulaire servent à évaluer votre projet, préparer une soumission et communiquer avec vous à ce sujet. Votre demande ne vous abonne pas à des messages promotionnels.

5. Consentement et retrait

La case du formulaire vous demande d’accepter que Beau Spray vous contacte pour traiter votre demande; elle n’est pas cochée à l’avance. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements en communiquant avec le responsable. Ce retrait peut limiter notre capacité à donner suite à votre demande et ne supprime pas les obligations de conservation prévues par la loi.

6. Fournisseurs et traitement hors Québec

Le formulaire transmet votre demande à Make pour automatiser son acheminement. La demande est consignée dans Google Sheets et transmise à Beau Spray par courriel. Make, Google et les fournisseurs de messagerie interviennent donc dans son traitement. Vercel héberge le site. Ces fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec. Pour connaître les fournisseurs et les conditions de traitement applicables à votre demande, contactez le responsable.

7. Témoins et mesure d’audience

Cette version du site n’intègre pas d’outil de mesure d’audience ou de publicité et ne crée pas de témoins, de stockage local ou de stockage de session à ces fins. Les images, les polices et les vidéos sont servies par le site. Les liens vers Google ou Facebook ouvrent des services externes, dont les politiques s’appliquent lorsque vous les consultez. Les échanges techniques avec l’hébergeur subsistent.

8. Conservation

Les durées applicables à votre demande, aux copies dans les outils de traitement et aux courriels peuvent être obtenues auprès du responsable. La loi exige de détruire ou d’anonymiser les renseignements lorsque les fins de leur collecte sont accomplies, sous réserve d’un délai légal de conservation. Cette politique ne fixe pas de délai uniforme pour tous les dossiers.

9. Vos droits et recours

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification et le retrait de votre consentement à leur utilisation ou communication, sous réserve des exceptions légales. Vous pouvez aussi demander la communication, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, des renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous, dans les conditions prévues par la loi; ce droit ne vise pas les renseignements créés ou inférés à partir de ceux-ci et s’applique sauf difficultés pratiques sérieuses.

Adressez votre demande écrite au responsable. La loi prévoit une réponse aux demandes d’accès ou de rectification dans les 30 jours de leur réception. Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec pour connaître les recours applicables à votre situation.

10. Protection des renseignements

Le site et l’envoi du formulaire utilisent HTTPS pour chiffrer les échanges en transit. Cela ne garantit pas la sécurité de tous les traitements ultérieurs. Pour connaître les mesures de protection applicables à votre dossier et aux outils de traitement, contactez le responsable.

11. Modifications

Les modifications de cette politique sont indiquées sur cette page avec leur date. Si une modification nécessite un nouvel avis ou un nouveau consentement, celui-ci doit être fourni avant le traitement concerné.

12. Nous joindre

Pour toute question : beauspray76@gmail.com ou (514) 806-6862.